VeilleLab

"La veille informationnelle dans le respect du RGPD"

Alice Huys, déléguée à la protection des données (DPO) au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CdG62).

L'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 a permis de mieux encadrer le traitement des données, notamment personnelles. Mesure de précaution pour les uns, contrainte  pour les autres, les veilleurs ne peuvent ignorer ce cadre réglementaire dans leurs pratiques professionnelles. Comment respecter la protection des données à caractère personnel ? Quelles sont les règles à respecter qui garantissent une durée légale de conservation des données ? Comment obtenir le consentement des personnes concernées ? Spécialiste de ces questions, Alice Huys fournira les clés pour comprendre le RGPD, ses fondements, ses grands principes et répondra aux interrogations des veilleurs.

Rappelons par ailleurs que la revue Archimag, partenaire des VeilleLabs, a consacré un article à cette question dans son numéro de juin 2023. Intitulé « Réaliser ses missions de veille dans le respect du RGPD », l’article écrit par Didier Frochot a rappelé les quelques principes à respecter pour organiser les fonctions de veille en fonction du RGPD.

Compte rendu de la conférence

À l’occasion du deuxième VeilleLab de l’année 2024, Alice Huys Mochez, déléguée à la protection des données (DPO), était invitée par les étudiants du master 2 VeCIS (Veille et communication de l’information stratégique) de l’université de Lille à partager son expérience sur le thème « La veille informationnelle dans le respect du RGPD ».

En tant que DPO au sein du Centre de Gestion du Pas-de-Calais depuis six ans, elle accompagne les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD. Forte du diplôme de master 2 en Veille et Communication numérique de l’université de Lille, elle a acquis une expérience variée, ayant commencé sa carrière en tant que chargée de veille à DigiPort avant de poursuivre au CITC-EuraRFID (à EuraTechnologies), où elle a également exercé des fonctions de communication. En parallèle, elle a enseigné à l'université de Lille en tant qu'enseignante associée spécialisée en Veille et Communication numérique. Elle est également conseillère municipale déléguée au développement numérique, à la communication et au tiers-lieu de la ville de Libercourt (Pas-de-Calais).

Après avoir rappelé que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté en 2016, représente une avancée majeure dans la protection des données personnelles des individus, elle a souligné l’importance d’en respecter les principes lors de la collecte d'informations. Cela inclut notamment la nécessité de préserver la confiance numérique et d'assurer la souveraineté des données. Ainsi, le RGPD vise à garantir que les citoyens européens disposent d'un contrôle sur leurs données personnelles et que celles-ci sont traitées de manière transparente et sécurisée.

Par ailleurs, l'intervenante a mis en lumière l'importance de désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données) pour encadrer les traitements de données réalisés dans le cadre de la veille. Le DPO joue un rôle essentiel dans la garantie du respect des principes du RGPD au sein des organisations. Il est en effet chargé de conseiller et d'accompagner l'entreprise dans sa conformité au RGPD, de superviser les activités de traitement des données et de servir de point de contact avec les autorités de contrôle, telles que la CNIL.

Dans le même ordre d'idées, l'intervenante a évoqué les responsabilités qui incombe aux responsables du traitement des données dans les organisations. Qu’il s’agisse d’un traitement interne ou externalisé à des sous-traitants, ils doivent veiller à ce que les activités de traitement des données soient conformes aux exigences du RGPD.

Alice Huÿs Mochez a enfin insisté sur l'importance de la loyauté, de la transparence et de la sécurité des données dans la pratique de la veille. Elle a mis en garde contre les violations potentielles du RGPD et a souligné l'importance de la documentation et de la notification à la CNIL en cas de violation de données. De plus, elle a souligné la nécessité d'obtenir un consentement clair et éclairé des individus concernés lors de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Compte rendu rédigé par Ariane gueke kike Ayedoun

Étudiante en master 2 Vecis

"La Veille Data-driven : un enjeu stratégique"

Denis Berthault, président du Groupement français de l'industrie de l'information (gf2i), directeur du développement des contenus en ligne (LexisNexis)

Compte-rendu de la conférence

À l’occasion du premier VeilleLab de l’année 2023, Denis Berthault était invité par les étudiants du master 2 VeCIS (Veille et communication de l’information stratégique) de l’université de Lille à partager son expérience sur le thème « La Veille Data-driven : un enjeu stratégique ».

Juriste de formation, Denis Berthault est titulaire d’un DEA en droit public et d’un DESS en droit des collectivités locales. Après avoir occupé plusieurs postes dans différents acteurs de l'industrie de l'information, il est actuellement directeur du développement des contenus en ligne chez l’éditeur LexisNexis et président du Groupement français de l’industrie de l’information (Gf2i), est intervenu pour présenter les enjeux de l’open data en contexte de veille.

Son expérience inclut une participation active dans la conception de nombreux produits et services juridiques en ligne, aussi bien pour le compte de l'État, notamment avec Legifrance.gouv.fr, que dans le secteur privé, en particulier au sein de LexisNexis. Son domaine d'intérêt concerne plus particulièrement la chaîne de valeur, permettant de passer de la « data » aux services à forte valeur ajoutée, et les divers enjeux liés à la réutilisation des données. Outre ses fonctions au sein de LexisNexis et son rôle de président du Gf2i, Denis Bertahult est membre du groupe « droit » du Syndicat National de l’Edition, expert « données » au pôle de compétitivité Cap Digital, et enseigne le droit des données dans le Master2 « Droit du numérique » à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Après avoir rappelé que la base de données, bien loin d’être simplement un document de type Word ou PDF, est un document structuré avec des métadonnées, Denis Berthault a mis en lumière les transformations profondes induites par l'open data dans le domaine de la veille. Ces transformations permettent, selon lui, d'accéder directement à la matière première de l'information, offrant ainsi une souveraineté et une autonomie inégalées en matière d'information. En évoquant la question de la créativité, il a souligné son rôle dans la découverte d'informations pertinentes. Selon ses propos, la créativité a pris une importance cruciale dans ce domaine. Par ailleurs, rendre les données disponibles dans des formats non-propriétaires, comme le TXT ou le RDF, permet d'échapper à l'emprise des géants de la technologie.

De plus, dans un monde où l'information est devenue une véritable industrie, la data est omniprésente, jouant un rôle central dans des domaines aussi variés que la finance, la cartographie ou les transports. Malheureusement, malgré les avantages potentiels qu’offrent les données, la réalité de leur utilisation au sein des entreprises est souvent décevante.

En évoquant l'histoire de l'open data, le conférencier a souligné que la loi sur l'ouverture des données institutionnelles aux États-Unis en 2008 avait marqué le début de cette révolution. Contrairement à une idée reçue, les premiers bénéficiaires de l’ouverture des données ne sont pas les citoyens mais les organismes qui les produisent. En France, dès 1997, des pionniers comme l’ancien Premier ministre Lionel Jospin ont promu une ouverture des données encadrée et contrôlée, consolidée par des initiatives telles que la création de Data Gouv en 2011 et l'établissement d'un administrateur général des données en 2014.

Dans un même ordre d'idées, l'évolution constante vers une société numérique transparente et efficiente s'est poursuivie avec la promulgation de la loi pour une république numérique en 2016.Un autre jalon significatif a été le lancement en 2019 de Transport Data Gouv, une initiative axée sur le suivi et l'organisation des transports en temps réel. En 2020, Etalab a collaboré avec la direction générale des entreprises pour créer le site annuaire-entreprises, exploitant des données ouvertes. Enfin, en 2022, il a rappelé la nomination à l'Élysée d'un conseiller spécialisé dans les questions liées aux données.

Cependant, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la qualité et la mise à jour des données, en particulier dans le secteur des entreprises. Selon les propos de l’intervenant, croiser des données existantes pour générer du nouveau révèle les enjeux de pouvoir inhérents à la data, mais aussi les opportunités de la veille data-driven, une approche stratégique qui permet d'anticiper les tendances et de prendre des décisions éclairées.

En conclusion de son intervention, Denis Berthault a insisté sur le fait que l'open data redéfinit notre rapport à l'information en offrant des possibilités inédites, mais que le mouvement d’ouverture nécessite des efforts continus pour garantir son efficacité et sa pertinence dans un monde en constante évolution.

Compte rendu rédigé par Ariane gueke kike Ayedoun

Étudiante en master 2 Vecis